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M-35.1, r. 107 - Règlement sur la vente en commun des producteurs de bois de la Mauricie

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Le Syndicat effectue, dans les 10 jours suivant la réception du paiement par un acheteur, un versement initial calculé conformément aux dispositions de l’article 8, à chacun des producteurs qui a vendu du bois.
Décision 6550, a. 9.
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